Conditions Générales
de Vente

Si lorsque vous commandez des articles sur ce site, vous êtes en mesure d’accepter ces Conditions sans réserve, nous vous demandons de bien vouloir cocher la case confirmant votre acceptation de ces Conditions. Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter ces Conditions, vous ne devez pas commander d’articles et ne devrez pas cocher la case confirmant votre acceptation.

Si cette case n’est pas cochée, votre commande sera interrompue et vous serez alors redirigé(e) vers la page d’accueil.

Vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans pour vous inscrire ou pour acheter des articles sur ce site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’entreprise «chat-chien Georgia création» gérée par Madame Georgia MULLER, dont le siège social est situé au hameau de Chavon 04150 SIMIANE LA ROTONDE, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Alpes de Haute Provence sous le numéro 42216102600048 et gérant le site «chat-chien-creations-de-georgia.com» et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après “l’acheteur”.

Article 1. Applications des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre chat-chien Georgia création et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet chat-et-chien-creations-de-georgia.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L’entreprise chat-chien Georgia création conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site chat-et-chien-creations-de-georgia.com de l’entreprise chat-chien Georgia création, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise chat-chien Georgia création se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les informations que vous nous avez énoncées, lors de la prise de la commande vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte de la TVA, (celle-ci étant non applicable pour une micro-entreprise, article 293B du CGI). L’entreprise chat-chien Georgia création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs…) étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site chat-et-chien-creations-de-georgia.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute commande passée sur le site et confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des conditions ici décrites.

Si vous changez d’avis ou si vous avez acheté un article par erreur, vous devez annuler la commande avant l’expédition de celle-ci.

Les commandes ayant déjà été expédiées ne peuvent plus être annulées.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande (page récapitulative de commande incluant une photo du produit et une courte description, le prix, les frais de livraison, et l’acceptation de ces conditions).

Le fait de cliquer sur le bouton «Valider et Payer » implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’entreprise chat-chien Georgia création communiquera à l’acheteur, par courrier électronique, la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Une facture numérique est jointe à ce mail, une facture imprimée sera également jointe au colis. En cas de retard d’expédition, un email en informe le client.

Si l’acheteur souhaite contacter la société chat-chien Georgia création, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : 

creation.georgia@gmail.com

soit par téléphone au

(+33)6 64 23 69 62

du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures,

à l’exception des jours fériés

Article 5. Modalités de paiement

Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€) ou en dollars ($).

Pour les clients résidant dans les autres pays que la France, les transactions sont possibles mais les paiements ne peuvent s’effectuer que par PayPal.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

L’entreprise chat-chien Georgia création propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par chèque». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «chat-chien Georgia création» à l’adresse suivante : «chat-chien Georgia création » Hameau de Chavon 04150 Simiane la Rotonde.

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. L’entreprise chat-chien Georgia création expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par carte bancaire via la passerelle de paiement en ligne STRIPE

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD. Le paiement est entièrement sécurisé et les données restent confidentielles.

– Paiement via la passerelle de paiement en ligne PAYPAL : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer ma commande». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

– Paiement par virement bancaire : le règlement peut sʼeffectuer par virement bancaire. Pour cela, il devra indiquer en libellé du virement le numéro de sa commande généré automatiquement par le site, une fois la commande validée. La visualisation du paiement de la commande sur notre compte bancaire donne lieu au déclenchement de la préparation de la commande et de son expédition.

Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :

Domiciliation :         Boursorama Banque – 44, rue Traversière – 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Code banque :  40618                                     Code guichet :  80337                                                        N° de compte :  00040628285             

Clé RIB : 77                                          IBAN : FR 76 4061 8803 3700 0406 2828 577                                 BIC : BOUS FRPP XXX

Article 6. Indisponibilité des produits

Si une fois votre commande passée, votre produit se trouve malencontreusement en rupture de stock, nous vous contacterons dans les plus brefs délais afin de convenir à un accord. A savoir, la possibilité pour vous de procéder à l’annulation de votre commande, choisir un autre produit ou s’accorder avec la créatrice pour une nouvelle confection de l’article commandé.

Article 7. Réserve de propriété

L’entreprise chat-chien Georgia création conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 8. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne pourra s’exercer que si les articles retournés sont correctement protégés, dans leur emballage d’origine, avec tous les autres éléments (documents promotionnels, notice, étiquettes, etc…) encore scellés et en parfait état de revente.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

Tout dommage subi à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En vertu de l’article 120-20 du Code de la consommation…”la loi prévoit des exceptions au droit de la rétractation (art L 221-28 du Code de la consommation) sans que le consommateur ait à justifier sa décision : biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Modalités pour retourner l’article, de remboursement ou d’obtention d’un Avoir

 Vous devez nous faire une demande d’accord de retour par e-mail en indiquant :

Article 9. Livraison

L’expédition des produits commandés ne se fait qu’après réception du paiement. Le délai est donc plus long pour un paiement par chèque.

En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi ou lettre suivie par La Poste.

– Délai de préparation de commandes : Toute commande d’articles disponibles en stock est préparée en moyenne sous 24 à 48 heures ouvrées. Nous ferons de notre mieux pour vous livrer les articles aussi rapidement que possible, et en tout état de cause dans les 30 jours suivant notre acceptation de votre commande.

L’entreprise chat-chien Georgia création livre à travers le monde, les frais de livraison sont calculés suivant le poids de l’article en fonction des tarifs en vigueur des sociétés de transport (La Poste, Mondial Relay…) et tiennent compte des frais d’emballage (les articles sont emballés avec le plus grand soin). Le montant des frais liés à la commande s’entend TTC.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc).

Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

En ce qui concerne la livraison de votre commande en France métropolitaine et dans le monde entier, si vous nous communiquez votre numéro de portable et/ou votre adresse électronique, vous acceptez que nous transmettions ces données à un prestataire de service tiers qui pourra vous contacter par SMS et/ou email pour vous indiquer le jour de livraison.

L’entreprise chat-chien Georgia création pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

– Emballage cadeau offert :

Pour cela, il suffit lors de la finalisation de votre commande, dans la rubrique MODE DE LIVRAISON, de cocher l’option “emballage cadeau”.

Puis selon le cas choisir,  “Ajouter des options cadeau pour toute la commande” ou “Ajouter des options cadeau pour les articles individuels”, si votre commande comporte plusieurs articles destinés à des personnes différentes.

Vous aurez également la possibilité de rédiger un message qui sera imprimé sur une carte de vœux et joint à votre envoi.

– Le carton n’est pas un produit à usage unique.

Comme tout autre emballage, il n’est pas forcément destiné à être jeté immédiatement, ni à être recyclé tout de suite.

Réutiliser un carton consiste à prolonger sa vie car il peut être utilisé des dizaines de fois, voire des centaines de fois, sans aucun problème. Aussi, en contribuant à la réutilisation des cartons, non seulement vous dépensez moins, vous permettez de réduire le besoin de fabriquer de nouveaux cartons et de ce fait, maximiser l’exploitation de nos ressources naturelles.

Sachant qu’une tonne de carton recyclé équivaut à 5 tonnes de bois économisées, imaginez-vous toutes les dizaines de tonnes de bois qui peuvent être sauvées chaque année, simplement en réutilisant les cartons ?

Parce que j’estime que la nature va assez mal comme ça, et que l’idée d’éviter d’abattre des forêts inutilement correspond à mon concept tel que le respect de l’environnement et la protection de la biodiversité, je vous propose lors des envois de vos commandes, d’utiliser des emballages carton ayant déjà servi une seule fois.

Il est évident que  par respect pour ma clientèle, le carton sera propre et en bon état.

Je serais ravie que vous partagiez avec moi  cette action « seconde vie pour un carton » en acceptant cette solution d’emballage.

Je vous en remercie par avance.

Article 10. Article endommagé

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Si la lettre ou le colis est susceptible d’avoir été ouvert, ou porte des traces manifestes de détérioration, le client peut faire toutes réserves et réclamations auprès du facteur ou du livreur, voire refuser la lettre ou le colis. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de livraison, ce dans les trois jours ouvrables à compter de la livraison du produit. Une copie de cette lettre doit être adressée à creation.georgia@gmail.com.

Il vous sera demandé de nous fournir une photo du produit endommagé. Avec notre accord, vous disposerez alors d’un délai de 30 jours pour nous le retourner.

Article 11. Garantie

Tous les produits fournis par l’entreprise chat-chien Georgia création bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise chat-chien Georgia création qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : chat-chien Georgia création, Hameau de Chavon, 04150 Simiane la Rotonde, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 12. Responsabilité

L’entreprise chat-chien Georgia création, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site chat-et-chien-creations-de-georgia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise chat-chien Georgia création. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support est interdit. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire y placer un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil doit nous en demander l’autorisation que cela puisse être considéré comme un accord implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

Article 14. Données à caractère personnel

L’entreprise chat-chien Georgia création s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés). A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : chat-chien Georgia création, hameau de Chavon, 04150 Simiane la Rotonde.

Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d’autres sociétés ou organismes.

Article 15. Règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION

27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond